Conditions générales d’utilisation du site gilomamorax.com

Merci de consulter attentivement ces conditions qui régissent votre utilisation de nos services automatisés fondés sur l’intelligence artificielle. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions.

22 décembre 2025

Acceptation des conditions générales

En utilisant notre site et nos outils de recommandations automatisés, vous confirmez avoir lu et accepté l’intégralité des termes détaillés ci-après. Si vous refusez ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Définitions

Les termes employés ci-dessous s’appliquent de façon homogène au sein de ces conditions générales.

• « Plateforme » désigne l’interface automatisée accessible sur le site gilomamorax.com proposant des recommandations par IA.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services automatisés, professionnels ou particuliers.
• « Donnée personnelle » signifie toute information directe ou indirecte permettant d’identifier une personne physique.
• « Recommandation automatisée » correspond à toute suggestion générée par le système IA sans intervention humaine directe.

Utilisation des services en ligne

L’utilisation de nos fonctionnalités implique le respect des conditions d’accès et des consignes de sécurité énoncées. Nos suggestions s’adressent à des utilisateurs majeurs, autonomes et responsables quant à leurs décisions.

Eligibilité

Les services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ayant la capacité de contracter conformément à la loi en vigueur.

Vous certifiez être majeur et disposer de la pleine capacité de conclure un engagement numérique.

Vos engagements et responsabilités

L’utilisation de la plateforme suppose le respect de règles garantissant l’intégrité du service et la protection des autres utilisateurs.

• Fournir des informations exactes et mettre à jour vos coordonnées si nécessaire.
• Préserver la confidentialité de vos identifiants d’accès à la plateforme.
• Ne pas divulguer de données personnelles sensibles sans nécessité avérée.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu affiché ou transmis.

Usages interdits

Toute activité détournée, malveillante ou non conforme à la réglementation est prohibée.

• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou pour usurper l’identité d’autrui.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, accéder à des informations non autorisées.
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée.
• Altérer, désassembler ou tenter de décompiler le code informatique du site.
• Utiliser nos services en contravention avec les lois canadiennes en vigueur.

Propriété intellectuelle et licences

Tous les contenus de la plateforme (textes, algorithmes, logos, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Lorsque vous partagez des avis ou retours, vous garantissez ne violer aucun droit de tiers ni la réglementation applicable.

Protection des données personnelles

Vos données sont gérées conformément à la loi canadienne sur la protection de la vie privée. Consultez notre politique dédiée pour en savoir plus sur le traitement, la conservation, la durée et vos droits. Voir politique confidentialité

Limites de responsabilité et avertissements

Nos recommandations automatisées ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. Tous les conseils doivent être interprétés avec discernement et adaptés à votre situation personnelle.

Limitation de responsabilité

gilomamorax.com n’est pas responsable de dommages directs, indirects ou immatériels liés à l’utilisation ou à l’interprétation des recommandations proposées.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la plateforme contre toute procédure liée à un usage non conforme des fonctionnalités automatisées.

Litiges et résolution des différends

En cas de différend, les parties s’efforcent de résoudre leur litige à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux canadiens.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à tout accès à la plateforme en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Ces conditions peuvent être adaptées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et gilomamorax.com concernant l’accès et l’utilisation de la plateforme.

Contact et assistance juridique

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez utiliser les contacts officiels.